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Métiers de la route, les bons repères
Transport routier de voyageurs
Temps de travail Travail de nuit - personnel sédentaire
Aménagement du temps de travail Jours fériés (ouvriers)
Contingent annuel heures supplémentaires Frais de déplacement
Repos compensateurs Autres spécificités conventionnelles et réglementaires
Travail de nuit - personnel roulant Grilles de salaires
 
TEMPS DE TRAVAIL
  DUREE DE TRAVAIL
Roulants Sédentaires
DUREE HEBDOMADAIRE
MAXIMALE
- 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives.

- 48 heures sur une semaine isolée.
Sur douze semaines consécutives :

- 42 heures en moyenne pour les employés, les techniciens, agents de maîtrises et cadres hors exploitation.

- 44 heures en moyenne pour le personnel d’exploitation.

Sur une semaine isolée :

- 48 heures

DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE 10 heures
Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de six fois par période de douze semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur cinq jours au moins.
- 10 heures
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Le temps de travail effectif est ramené à 35 heures par semaine.
Réduction du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel de conduite - La durée normale du travail effectif est ramenée à 70 heures sur les deux semaines.
- Le salarié doit bénéficier d’au moins de 3 jours de repos.
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos Attribution de jours de repos :
- Pour le personnel sédentaire : prise de JRTT par journées entières ou demi-journées.
- Pour le personnel roulant : JRTT par journées entières. (Par demi-journées si accord collectif et détermination par période de 4 semaines).
Modulation de la durée du travail - 1 600 heures en moyenne dans l’année.
- Périodes « basses » : au moins 22 heures.
- Périodes « hautes » : au plus 42 heures.
- Nécessité : d’un calendrier prévisionnel ne pouvant dépasser 13 semaines (sauf accord d’entreprise).
- Possibilité de lissage de la rémunération.
 
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CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES

  SEDENTAIRES ROULANTS ENTREPRISES APPLIQUANT LA MODULATION
CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES 130 heures 130 heures 90 heures
 
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REPOS COMPENSATEURS

NATURE DU REPOS DANS LES ENTREPRISES DE PLUS DE 20 SALARIES
Repos compensateur
dans contingent
Repos compensateur
au-delà du contingent
Repos compensateur légal 50 % dès la 42ème heure 100 % dès la 36ème heure
NATURE DU REPOS DANS LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES AU PLUS
Repos compensateur
dans contingent
Repos compensateur
au-delà du contingent
Repos compensateur légal Néant 50 % dès la 36ème heure
 
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TRAVAIL DE NUIT

PERSONNEL ROULANT :
Travail de nuit : entre 21 heures et 6 heures
Conduite continue : maximum 4 heures pendant cette période.
Indemnisation : 10 % de la durée du travail de nuit (lorsque la durée journalière continue de travail est supérieure à une heure) sous forme de repos.

Indemnisation pécuniaire possible par accord d’entreprise.
PERSONNEL SEDENTAIRE :
Application des dispositions légales.
 
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JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,69€
- Si + de 3h : 22,60€
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,69€
- Si + de 3h : 22,60€
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,69 €
- Si + de 3h : 22,60€
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Pâques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.

Chaque conducteur bénéficie d’un nombre de dimanches et de jours fériés non travaillés, hors 1er mai, par an fixés à :

- 18 pour le conducteur de grand tourisme classé 150V.
- 25 pour les autres conducteurs, modification par accord d’entreprise ou d’établissement.
 
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FRAIS DE DEPLACEMENT

Au 01/12/2007

 

NATURE DES INDEMNITES TAUX EN EUROS
Indemnité de casse-croûte 6,25 €
Indemnité de repas unique 7,00
Indemnité de repas 11,32
Indemnité de repas x 2 22,64
Indemnité spéciale 3,13
Indemnité de chambre et de petit-déjeuner 22,75
Indemnité de chambre et de casse-croûte 26,17

 

 

   

Grilles de salaires (voir CCN)
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AUTRES SPECIFICITES CONVENTIONNELLES ET REGLEMENTAIRES


I/ Préavis de démission des conducteurs : Deux semaines

II/ Décompte du temps de travail :

Décompte du temps de travail à la quatorzaine pour le personnel roulant avec :
- Trois jours de repos dans la quatorzaine.
- Durée maximale de travail effectif sur la semaine la plus forte : 48 heures.

III/ Amplitudes :
  AMPLITUDES MAXIMALES
Personnel roulant affecté à un service régulier 13 heures
Dérogation :
- 14 heures maximum (si les conditions d’exploitation le rendent nécessaire, après avis du CE ou des DP et autorisation de l’inspection du travail).
Conditions :
- Durée quotidienne du temps de service n’excède pas 9 heures.
- Interruption d’au moins 2 heures 1/2 continues (ou 2 x 1 heure) si l’amplitude est entre 12 et 13 heures, et de 3 heures continues (ou 2 x 2 heures) si l’amplitude est supérieure à 13 heures.
Personnel roulant affecté à un service occasionnel 14 heures
Double équipage 18 heures
L’amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65% de la durée du dépassement de l’amplitude.
      IV/ Indemnisations des Coupures :
LIEU DE PRISE DES COUPURES INDEMNISATIONS
Au lieu d’embauche ou au domicile 0
Dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l’entreprise 25% du temps correspondant
Autre lieu extérieur et journée intégralement travaillée dans les activités occasionnelles et touristiques 50% du temps correspondant
 
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