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Métiers de la route, les bons repères
Transport routier de marchandises
Temps de travail et temps de service Travail de nuit - personnel sédentaire
Durées réglementaires de temps de service Rémunération du travail de nuit - personnel sédentaire
Contingent annuel d’heures supplémentaires Travail de nuit - cadres intégrés et autonomes
Repos compensateurs
(personnel roulant uniquement)
Rémunération du travail de nuit - cadres intégrés et autonomes
Jours fériés (ouvriers) Frais de déplacement
Travail de nuit - personnel roulant Rémunération du travail de nuit - personnel roulant
Grilles de salaires  
 
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE SERVICE
 

Temps de service

quotidien

12 heures

Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service sur un trimestre Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
Conducteurs grands routiers

 

 

 

56 heures 53 heures 689 heures 918 heures
Conducteurs de courtes distances 52 heures 50 heures 650 heures 866 heures
Conducteurs de messagerie 48 heures 44 heures 572 heures 762 heures
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DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durées réglementaires de temps de service Soitéquivalences réglementaires
Conducteurs grands routiers 43 heures 8 heures
Conducteurs de courtes distances 39 heures 4 heures
Conducteurs de messagerie 35 heures légales 0
 
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CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

  PERSONNEL ROULANT PERSONNEL SEDENTAIRE
Conducteurs grands routiers 195 Heures
(au-delà demander autorisation auprès de l’ITMOT)
130 Heures
(ITMOT et calcul des repos compensateurs)
Conducteurs de courtes distances
Conducteurs de messagerie
 
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REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement)

VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire 1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire 1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire 2 journées 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS
A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire 1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire 2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire 3 journées 1/2
 
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JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h :22,30 €
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 9,59 €
- Si + de 3h : 22,30 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS
FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.
 
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TRAVAIL DE NUIT

  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
De 22 h à 5 h
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
Conditions  - Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en moyenne par période de 24 heures.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24H ET 5H
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
 
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REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT

  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) - Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire (maintien du repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises
non adhérentes

Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
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TRAVAIL DE NUIT

  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.

- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24H ET 5H La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
 
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REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT

  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes
Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire
(maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises
non adhérentes

Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
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TRAVAIL DE NUIT

  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.

Ou

- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.
 
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REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT

  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
CONTREPARTIE FINANCIERE Aucune disposition conventionnelle à ce jour
CONTREPARTIE REPOS A définir
 
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FRAIS DE DEPLACEMENT

Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(en vigueur étendu à compter du 1er janvier 2013)

 

SITUATIONS DIVERSES NATURE DE L’INDEMNITE MONTANTS
Repas pris en dehors du lieu de travail avec un service couvrant entièrement la période 11h45/14h15 ou 18h45/21h15
Indemnité repas 13,06 €
Déplacement autour de Paris Indemnité de repas unique 8,04 €
Prise de service avant 5h00 Indemnité de casse-croûte
(ne se cumule pas avec indemnité de repos journalier et indemnité de service de nuit)
7,08 €
Prise du repos journalier en dehors de son domicile Indemnité de grand déplacement 1 repas + 1 découcher 41,76 €
2 repas + 1 découcher 54,83 €
Repas sur le lieu de travail avec service couvrant la période de 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Indemnité spéciale 3,54 €
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 Indemnité de repas unique nuit 7,82 €

 

 
   
 
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