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Métiers de la route, les bons repères
Déménageurs
Temps de travail et temps de service Travail de nuit - Personnel roulant
Durées réglementaires de temps de service Rémunération du travail de huit - Personnel roulant
Aménagement du temps de travail
Travail de nuit - Personnel sédentaire
Contingent annuel d’heures supplémentaires Remuneration du travail de nuit - Personnel sédentaire
Repos compensateurs Frais de déplacement
Jours fériés

Autres spécificités conventionnelles

Grilles de salaires  
 
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE SERVICE
  Durée de travail quotidienne Temps de service maximum sur une semaine isolée Temps de service hebdomadaire en moyenne sur un trimestre Temps de service sur un trimestre Temps de service sur un quadrimestre
(après accord)
Personnel roulant grands routiers - 10 heures

Dérogation :
- 12 heures une fois par semaine.
- 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire ait été répartie sur 5 jours au moins.
- 12 heures si les durées de temps de service maximales hebdomadaires sont respectées
56 heures 53 heures 689 heures 918 heures
Personnel roulant courtes distances 52 heures 50 heures 650 heures 866 heures
 
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DUREES REGLEMENTAIRES DE TEMPS DE SERVICE
  Durées
réglementaires
de temps de service
Soit
équivalences
réglementaires
Personnel roulant grands routiers 43 heures 8 heures
Personnel roulant courtes distances 39 heures 4 heures
 
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AMENAGEMENT POSSIBLE MODALITES D’APPLICATION
Réduction hebdomadaire du temps de travail Réduction ordinaire éventuellement par diminution du nombre de jours de travail.
Octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) Réduction en deçà de 39 heures par le calcul suivant :

Nombre de semaines travaillées dans l’année X nombre d’heures hebdomadaires devant être compensées
Nombre d’heures journalières

(22 JRTT pour un passage de 39 heures à 35 heures).
Modulation de la durée du travail - La durée de travail peut être calculée en moyenne hebdomadaire quadrimestrielle, sous réserve d’un respect des durées réglementaires en vigueur.

Accord d’entreprise Accès direct
- La durée hebdomadaire moyenne peut être calculée conformément à L.212-8 du Code du Travail

- L’accord fixe les planchers et plafonds hebdomadaires..

- Durée de travail moyenne calculée sur plusieurs périodes d’une durée maximale de 4 mois :

- 1er quadrimestre : mois de décembre à mars inclus.
- 2ème quadrimestre mois d’avril à juillet inclus.
- 3ème quadrimestre : mois d’août à novembre inclus.

Plafonds :

  1er
quadrimestre
2ème
quadrimestre
3ème
quadrimestre
Personnel
sédentaire
39 heures 41 heures 41 heures
Personnel roulant grand routier 44 heures 48 heures 48 heures
Autre personnel roulant 41 heures 44 heures 44 heures

- Attention : durée hebdomadaire minimale : 21 heures.
 
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CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
  PERSONNEL SEDENTAIRE PERSONNEL ROULANT
Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail 100 heures 195 heures
Hors-cadre d’aménagement du temps de travail 180 heures
 
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REPOS COMPENSATEURS
(Personnel roulant uniquement)
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES TRIMESTRIELLES DROITS TRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS
De la 41ème jusqu’à la 79ème heure supplémentaire 1 journée
De la 80ème jusqu’à la 108ème heure supplémentaire 1 journée 1/2
Au-delà de la 108ème heure supplémentaire 2 journée 1/2
VOLUME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES QUADRIMESTRIELLES DROITS QUADRIMESTRIELS A REPOS COMPENSATEURS
(si accord d’entreprise)
De la 55ème jusqu’à la 105ème heure supplémentaire 1 journée
De la 106ème jusqu’à la 144ème heure supplémentaire 2 journées
Au-delà de la 144ème heure supplémentaire 3 journées 1/2
 
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JOURS FERIES (OUVRIERS)
JOURS FERIES TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 6 mois Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 8,82 €
- Si + de 3h :20,55 €
Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h : 8,82 €
- Si + de 3h : 20,55 €
De 6 mois à un an Payé double Payé double Indemnité spéciale :
- Si - de 3 h :8,82 €
- Si + de 3h : 20,55 €
+ De 1 an Payé double Payé double Payé double
JOURS FERIES NON TRAVAILLES
ANCIENNETE 1ER MAI 5 JOURS CCN* AUTRES JOURS FERIES
- De 3 mois Payé sans condition Non payé Non payé
De 3 à 6 mois Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
De 6 mois à un an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
- 200 heures de travail dans les 2 mois précédents.
+ De 1 an Payé sans condition Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
Payé sous conditions :
- Présence la veille et le lendemain.
(*) Sauf détermination contraire de l’employeur, ce sont : lundi de Paques, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre, un jour à fixer par l’employeur.
 
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TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
De 22 h à 5 h
QUALIFICATION DE
TRAVAILLEUR DE NUIT
(Ordonnance du 12/11/2004)
Conditions - Si au moins 3 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) au moins 2 fois par semaine.
Ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 22 h et 5 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures en moyenne par période de 24 heures.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos.
SI LE CONDUCTEUR EFFECTUE
DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE
24 H ET 5 H
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
 
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REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL ROULANT
TRAVAIL DE NUIT
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE (Protocole d’accord du 14/11/2001) - Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le conducteur justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire.
(Maintien du repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos).
Entreprises non adhérentes Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
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TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.
ou
- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- Le salarié doit bénéficier du statut protecteur des travailleurs de nuit.

- Le salarié doit bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos
- La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
SI LE SALARIE EFFECTUE DES HEURES DE TRAVAIL ENTRE 24 H ET 5 H La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.
 
REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  PERSONNEL SEDENTAIRE
TRAVAIL DE NUIT De 21 h à 6 h
CONTREPARTIE FINANCIERE
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
- Prime de 20% du taux horaire conventionnel SMPG 150 M à l’embauche par heure de nuit.
- Prime prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
CONTREPARTIE REPOS
(Protocole d’accord du 14/11/2001)
Si le salarié justifie de 50 heures de travail de nuit.
Entreprises adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle du travail de nuit transformé en salaire.
(Maintien de repos si accord d’entreprise portant sur les conditions de prise de ce repos)
Entreprises non adhérentes  Repos compensateur égal à 5% de la durée mensuelle de travail de nuit.
Attention : repos compensateur 5 % si travailleur de nuit
 
TRAVAIL DE NUIT
  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
TRAVAIL DE NUIT
De 21 h à 6 h
QUALIFICATION DE TRAVAILLEUR DE NUIT Conditions  - Si 3 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) au moins une fois par semaine.

Ou

- Si 270 heures de travail de nuit (entre 21 h et 6 h) sur 12 mois consécutifs.
Conséquences  - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures.

- La durée de travail hebdomadaire ne peut dépasser 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

- Le salarié bénéficie du statut protecteur des travailleurs de nuit.

 
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REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT
  CADRES INTEGRES ET AUTONOMES
CONTREPARTIE FINANCIERE Aucune disposition conventionnelle à ce jour
CONTREPARTIE REPOS A définir
 
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FRAIS DE DEPLACEMENT

au 01/02/2007

Accord étendu JO du 17/07/2007

SITUATIONS NATURE DE L’INDEMNITE MONTANTS
Repas pris en dehors du lieu de travail avec un service couvrant entièrement la période 11h45/14h15 ou 18h45/21h15 Indemnité repas 11,84 €
Déplacement autour de Paris Indemnité de repas unique 7,29 €
Prise de service avant 5h00 Indemnité de casse-croûte
(ne se cumule pas avec indemnité de repos journalier et indemnité de service de nuit)
6,41 €
Prise du repos journalier en dehors de son domicile Indemnité de grand déplacement 1 repas + 1 découcher 37,86 €
2 repas + 1 découcher2 repas + 1 découcher 49,70 €
Repas sur le lieu de travail avec service couvrant la période 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Absence de coupure d’au moins une heure entre 11h00-14h30 ou 18h30-22h00 Indemnité spéciale 3,21 €
Si au moins 4 heures de travail entre 22h00-7h00 Indemnité de repas unique nuit 7,09 €
 
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AUTRES SPECIFICITES CONVENTIONNELLES
Forfait jours cadres autonomes : 214 jours travaillés dans l’année (accès direct).
   
 
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