ACCOMPAGNEMENT (Temps d’)

Secteur Déménagement : temps spécifique des personnels roulants non conducteurs rémunéré en totalité mais décompté à moitié en travail effectif.

AMPLITUDE

Espace temporel entre le début et la fin de la journée de travail ou entre deux repos journaliers ou un repos journalier et un repos hebdomadaire. Comprend les temps de travail et d’inaction.

AUTRES TACHES

Nouvelle appellation des Autres Travaux (Directive CE 2002/15). Les temps d’attente de durée imprévisible figurent désormais dans la définition des autres tâches.

AUTRES TRAVAUX

Temps de travail actifs hors conduite ( chargement déchargement, bâchage débâchage, plein de carburant … )

CARNET HEBDOMADAIRE

Document se substituant au Livret Individuel de Contrôle pour le personnel roulant de déménagement et voué à retranscrire quotidiennement en triple exemplaire les séquences de travail et de repos.

CARNET DE ROUTE

Document de suivi de la durée du travail du personnel coursier analogue au Carnet hebdomadaire du Déménagement

CFA

Congé de Fin d’Activité. Régime conventionnel de cessation anticipée d’activité réservé au conducteurs routiers

CHRONOTACHYGRAPHE

A l’origine analogique, devenu numérique, l’appareil de chrono tachygraphe, véritable « boite noire » enregistre l’ensemble des données relatives à l’activité du véhicule PL de + de 3,5 tonnes de PTAC.

CONDUCTEUR GRAND TOURISME

Conducteur de car (Secteur Voyageurs) qui n’est pas affecté à une ligne régulière mais à des services directement touristiques. Indemnités de déplacement particulières

CONDUITE CONTINUE

Séquence de conduite réglementée (véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC) d’une durée maximum de 4 heures 30.

CONTRAT DE PROGRES

Accord National du 23/11/94 concernant les seuls Grands Routiers fixant le principe de transparence et de paiement de l’ensemble des temps de service.

COUPURE

Voir PAUSE COMMUNAUTAIRE

COURTES DISTANCES(Conducteur)

Conducteur Transport Routier de Marchandises (ou Roulant Déménagement) totalisant moins de 6 découchers mensuels à l’exclusion des conducteurs de messagerie

COURSIER

Ouvrier roulant affecté à la conduite d’un véhicule 2 ou 4 roues chargé d’enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu’il doit livrer en service de course à course (à la demande) et/ou en tournée et/ou en distribution.

DECOUCHÉ ( ou découcher )

Prise d’un repos journalier principal hors domicile et hors établissement

DISPONIBILITÉ (temps de)

Définition fixée par la Directive CE 2002-15. Temps spécifique (hors repos et pauses), de durée pré-déterminée, pendant lequel le conducteur n’est pas tenu de rester à son poste mais doit être disponible pour répondre à des appels éventuels. Le double équipage hors conduite est réputé Temps de disponibilité.

DISPOSITION (Temps à)

Notion désuète issue de l’Accord du 23 novembre 1994, habituellement assimilée au TEMPS DE DISPONIBILITÉ qui fait désormais seule autorité

DOUBLE EQUIPAGE

Service effectué pas une équipe de 2 conducteurs se relayant sur le même véhicule

EQUIVALENCE

Système de déport du seuil de déclenchement des heures supplémentaires réputé équivalent à la durée légale du travail. Le temps hebdomadaire équivalent à la durée légale du travail est de 39 heures pour le personnel roulant courtes distances et 43 heures pour le personnel roulant grands routiers (transport Marchandises et Déménagement)

EXPLOITANT

Employé ou agent de maîtrise chargé de l’affectation des missions de conduite sur une population de conducteurs dont il assure l’organisation du travail

EXTRA

Correspond à un contrat à durée déterminée de très courte durée

FCOS

Formation Continue Obligatoire à la Sécurité, renouvelable tous les 5 ans

FIMO

Formation Initiale Minimum Obligatoire, indispensable à l’exercice de la profession de conducteur routier

GAR

Garantie Annuelle de Rémunération instituée par l’Accord National du 07/11/19997. Concerne toutes catégories de la CCN Transports Routiers à l’exclusion des cadres ( RAG )

GMA

Garantie Mensuelle d’Amplitude instituée par l’Accord National du 12/11/1998 et vouée à rémunérer des repos pris en cours de journées au-delà d’un seuil déterminé et consolidées au mois (Grands Routiers)

GRAND ROUTIER (Conducteur)

Conducteur routier marchandises ou Roulant grand Routier (Déménagement) totalisant au moins 6 repos journaliers par mois hors du domicile ( découchers ) ou 40 par an pour les roulants du Déménagement

GRANDE REMISE (Conducteur de)

Conducteur affecté à un service de voitures particulières. Nécessite une habilitation préfectorale.

INFORMATIQUE EMBARQUÉE

Technologies de lecture d’éléments de route du véhicule, complémentaires aux informations fournies par le chrono tachygraphe, idéalement combinée à un dispositif de géo-localisation

LIAISON (Temps de )

Secteur Déménagement : temps spécifique de déplacement des personnels roulants, hors véhicule de déménagement, permettant de compléter une équipe sur route ou sur site

LISSAGE

Technique de rémunération ayant pour objet de maintenir un niveau de salaire constant sur une période, avec régularisation in fine eu égard le temps de travail réalisé. Mécanisme d’accompagnement d’un système d’Aménagement du Temps de Travail.

LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE

Livret individuel de retranscription des temps de la journée pour le personnel roulant non assujetti au chrono tachygraphe. Remplacé par le Carnet hebdomadaire dans le Déménagement et le Carnet de Route pour les Coursiers

LOCATIER ou LOUAGEUR

Sous-traitant

LONGUE DISTANCE (Conducteur routier)

Conducteur Grand Routier

MESSAGER (Conducteur de messagerie)

Personnel roulant affecté à titre principal, à des services organisés de messagerie, d’enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant pour une même expédition de domicile à domicile des opérations de groupage et de dégroupage et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison

PAUSE

Interruption de travail ou de conduite

PAUSE COMMUNAUTAIRE

Interruption de conduite de 45 mn réalisée par le conducteur après une période de 4h30 de conduite continue. Possibilité de fractionnement limité à 15 mn pendant la période et suivie de 30 mn minimum en fin de période.

PERMIS A POINTS

Réglementation code de la route. Support de12 points

RAG

Rémunération Annuelle Garantie des Cadres (CCN Transports Routiers)

RMA

Relevé Mensuel d’Activité joint au bulletin de salaire et permettant l’identification de l’ensemble des temps d’activité du conducteur routier de marchandises

REPOS JOURNALIER FRACTIONNÉ (Conducteurs routiers sur véhicules de + 3,5t PTAC)

Repos journalier scindé en deux périodes de 3 heures pendant l’amplitude et de 9 heures à son issue.

REPOS JOURNALIER

Normal (11 heures) ou réduit (9 heures, sans compensation, au maximum 3 fois par semaine)

REPOS RECUPERATEUR

Système alternatif au repos compensateur réglementaire prévu par les dispositions de l’Accord National du 23/11/94 (dit Contrat de Progrès)

SMPG

Salaire Mensuel Professionnel Garanti = salaire minimal conventionnel fixé par l’Accord National du 07/11/1997. Exclusion des primes dans la comparaison avec le salaire effectif.

TEMPS DE SERVICE

Temps confondu au temps de travail effectif des conducteurs routiers Marchandises et Déménagement