La mise en place d’un système dit de « flexisécurité », savant mélange de flexibilité et de sécurité, est en voie de finalisation. Cette idée, importée des pays nordiques, a, d’ores et déjà, beaucoup fait parler.

D’une notion de contrat de travail unique abandonnée, il reste une modernisation de certaines dispositions du code du travail, telles que négociées par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

Ces mesures, en cours d’examen parlementaire, devraient rentrer en application avant l’été et ne manqueront pas d’impacter rapidement le quotidien des entreprises.

Ainsi, la nouvelle modalité de rupture du contrat de travail « d’un commun accord » ne manquera pas de modifier les comportements en vue de trouver des issues négociées sans que la séparation soit, d’ores et déjà, consommée. C’est la fin des départs négociés sans garantie, des licenciements « bidouillés », d’éventuelles pratiques controversées de « transaction postdatée » …l’imagination n’a pas de limite.

Cette rupture : c’est la « sécurité » liée aux règles procédurales mises en œuvre (assistance, délai de rétractation) et à l’homologation administrative avec de la « flexibilité », le caractère conventionnel créant une grande liberté d’action.

Toutefois, seul bémol, elle n’a pas pour vocation à remplacer les procédures complexes notamment liées à l'établissement de Plan de Sauvegarde de l’Emploi ou à un mandat protecteur  : l’administration, par la voie de l’homologation, ne manquera pas d’y veiller.

De plus, à partir du 30 juin 2009, sauf négociation contraire aux niveaux des branches avant cette date, les périodes d’essai pourraient être sensiblement augmentées (4 mois au maximum pour un ouvrier).

Cette « flexibilité » permettra d’éviter les errements des contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité souvent renouvelés et non justifiés, tout en « sécurisant » le rapport dans le temps des salariés avec l’entreprise.

Ces deux dispositions en répondant juridiquement aux préoccupations du monde du travail ne pourront que réduire les contentieux et permettre à tous d’évoluer plus sereinement.

Pour paraphraser une déclaration de 2006 de François FILLON : « cette réforme, c’était une question de vie ou de mort pour la société française ».

Le 1er avril 2008

Stéphane MUNIER